Termes d'utilisation

Bienvenue sur la Plateforme eGifter, un service de GroupGifting.com, Inc. d/b/a eGifter (« eGifter », « nous », « nous », « notre »), ainsi que sur notre site Web et nos applications mobiles (le « Site »). Veuillez lire attentivement ce document, car les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») décrivent l'entente juridiquement contraignante entre vous et eGifter en vertu de laquelle nous vous offrons l'accès au Site et à nos Services (collectivement, le « Service de plateforme »).

Les Conditions, y compris notre Politique de confidentialité, constituent un contrat entre vous (« vous », « votre », « Utilisateur », « Acheteur ») et eGifter. Si vous utilisez le Service de plateforme, vous déclarez avoir au moins 13 ans, résider aux États-Unis et avoir lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions, quel que soit l'appareil ou la plateforme à partir duquel vous accédez au Site. Si vous n'acceptez pas les Conditions ou si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez pas le Site ni le Service de plateforme.

Nous pouvons modifier les Conditions (y compris notre Politique de confidentialité) en tout temps, à notre seule discrétion, en publiant les Conditions modifiées sur le Site ou en vous envoyant un courriel. Si vous utilisez ensuite le Service de plateforme, vous serez réputé avoir accepté les Conditions révisées. Si vous voyez l'expression « y compris » dans les Conditions, cela signifie « y compris, sans s'y limiter ».

Conditions de paiement

Les cartes-cadeaux des Marchands (tels que définis ci-dessous) (les « Cartes-cadeaux ») devant servir de base aux cadeaux, ou étant achetées, sont vendues et distribuées par eGifter. En passant une commande pour une Carte-cadeau ou en y contribuant, vous acceptez d'acheter la Carte-cadeau (ou de contribuer à la Carte-cadeau, selon le cas). Une fois votre paiement effectué, vous recevrez une confirmation du paiement et le moyen de paiement que vous avez sélectionné sera débité du montant correspondant à la portion de la valeur de la Carte-cadeau ainsi que des frais exigés (le cas échéant) pour l'utilisation du Service de plateforme afin de faciliter l'achat de la Carte-cadeau ou la contribution à celle-ci. Une fois le ou les paiements confirmés, la Carte-cadeau vous sera envoyée, ou envoyée au Destinataire, ou appliquée à un Cadeau collectif (tel que défini ci-dessous) au moyen du Service de plateforme eGifter. Des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires pour garantir l'authenticité de votre transaction et de vos renseignements de paiement.

Sauf indication contraire au moment de l'achat d'une Carte-cadeau, le prix de la Carte-cadeau n'inclut pas les taxes de vente, qui peuvent vous être facturées séparément par le Marchand au moment où la Carte-cadeau est échangée. Aux fins des présentes Conditions, « Marchand » désigne les Marchands dont les cartes-cadeaux sont offertes à l'achat sur notre site Web.

Votre compte

Lorsque vous vous inscrivez et créez un compte en créant un registre ou une liste de souhaits, en effectuant un achat, en envoyant un cadeau ou en contribuant à toute occasion de cadeau collectif (le « Cadeau collectif »), vous acceptez : (a) de fournir votre propre adresse courriel valide, (b) de créer un nom d'Utilisateur et un mot de passe, si requis; (c) que tous les renseignements que vous soumettez seront exacts et non trompeurs; (d) de garder confidentiels tous les aspects de votre compte, y compris votre nom d'Utilisateur et votre mot de passe; (e) que vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, que vous ayez autorisé ou non une telle utilisation; (f) de garder confidentiels tous les aspects des renseignements de compte des autres Utilisateurs auxquels vous pourriez avoir accès; (g) de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte; et (h) que vous n'utiliserez pas le Service de plateforme pour toute activité illégale ou autrement interdite.

Service de plateforme eGifter

Le Service de plateforme peut vous permettre d'acheter facilement des Cartes-cadeaux pour vous-même ou pour une autre personne, ou d'ajouter des fonds à des Cartes-cadeaux en créant un Cadeau collectif pour le destinataire du cadeau (le « Destinataire »), (collectivement « Utilisateur » ou « Utilisateurs »).

Les Cartes-cadeaux peuvent être livrées au Destinataire par courriel, texto, courrier postal, ou via notre application Web ou mobile. Tous les aspects relatifs à l'utilisation et à l'échange des Cartes-cadeaux sont soumis aux politiques du Marchand applicable (voir la section Cartes-cadeaux ci-dessous). Pour utiliser le Service de plateforme, un Utilisateur doit créer un compte auprès d'eGifter et peut avoir la possibilité de créer un mot de passe pour accéder au compte. Pour acheter ou contribuer à l'achat d'une Carte-cadeau, un Utilisateur choisit un Destinataire, choisit un montant d'achat ou saisit un montant de contribution pour un Cadeau collectif, personnalise le cadeau, s'il le souhaite, termine le processus d'achat et, dans le cas d'un Cadeau collectif, invite d'autres personnes à contribuer à la valeur de la Carte-cadeau. Pour effectuer un achat ou une contribution, vous devez utiliser un moyen de paiement valide, tel qu'une carte de crédit ou un autre moyen de paiement accepté.

Vous ne devriez autoriser aucune autre personne ou entité à utiliser votre identifiant d'Utilisateur unique. Vous êtes responsable d'empêcher une telle utilisation non autorisée. Vous êtes seul responsable de tout accès au Site et de votre utilisation du Service de plateforme. Si vous prenez connaissance de toute activité non autorisée, vous acceptez de nous en informer immédiatement.

Bien que le Service de plateforme puisse vous permettre d'acheter ou de contribuer à l'achat d'une Carte-cadeau, la seule transaction que vous aurez avec eGifter concerne votre paiement pour la Carte-cadeau et les frais facturés (le cas échéant) pour l'utilisation du Service de plateforme. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le Destinataire visé, ni sur les autres Utilisateurs du Service de plateforme, pas plus que nous n'exerçons de contrôle sur le Marchand. Par conséquent, nous ne sommes pas et ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir à la suite de vos interactions et transactions avec tout Utilisateur ou Marchand, y compris toute perte ou tout dommage résultant : (i) de la participation à un Cadeau collectif; (ii) d'un retard ou d'un défaut de livraison de tout produit ou service acheté auprès du Marchand, y compris les Cartes-cadeaux; (iii) de tout défaut ou de toute autre question de qualité touchant un produit ou un service; (iv) d'une violation de toute garantie du Marchand, expresse ou implicite, quelle qu'elle soit; ou (v) du défaut du Marchand d'échanger la Carte-cadeau. L'étendue de notre responsabilité envers vous est limitée au moindre des montants suivants : (i) le prix d'achat de la Carte-cadeau; ou (ii) la valeur nominale de la Carte-cadeau. Les relations entre vous et tout Utilisateur ou le Marchand se déroulent uniquement entre vous et l'Utilisateur ou le Marchand applicable, selon le cas. Nous ne sommes pas responsables des modifications apportées aux modalités et conditions de la Carte-cadeau d'un Marchand, y compris tout changement de prix pouvant survenir après votre achat ou votre contribution à une Carte-cadeau, mais avant l'échange contre le produit ou le service applicable. Vous comprenez que, à l'exception des eGifter Choice Card(s), nous n'émettons pas de Cartes-cadeaux par l'intermédiaire du Service de plateforme. Le Marchand assume la responsabilité de l'échange de la Carte-cadeau contre des biens ou des services. Nous n'avons aucune obligation de résoudre un différend entre vous et un autre Utilisateur ou Marchand. Les Utilisateurs peuvent résoudre un différend directement entre eux ou avec le Marchand. Si vous êtes partie à un différend ou à sa résolution, ou si vous y participez, vous acceptez expressément d'indemniser et de tenir indemnes eGifter ainsi que ses dirigeants, employés, membres, gestionnaires, sociétés affiliées, filiales, mandataires, représentants et successeurs (les « Parties indemnisées ») contre toutes les réclamations de tiers, tous les coûts, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les dommages-intérêts accordés, les montants de règlement et les honoraires et frais raisonnables d'avocats, qu'ils résultent d'une réclamation d'un tiers ou d'une réclamation visant à faire respecter la présente Condition), ainsi que tout autre dommage de quelque nature que ce soit, connu ou inconnu, soupçonné ou non, divulgué ou non, liquidé ou non (collectivement, les « Pertes ») liés à un tel différend.

Vous et les autres Utilisateurs fournissez des renseignements et d'autres contenus au Site par l'intermédiaire du Service de plateforme (le « Contenu »). Nous ne contrôlons, n'approuvons ni ne vérifions aucun Contenu. Vous comprenez que nous pouvons utiliser votre Contenu pour fournir le Service de plateforme et à des fins statistiques, analytiques, de rapport et autres (voir notre Politique de confidentialité).

Nous nous réservons le droit d'annuler un compte Utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Les comptes Utilisateur peuvent être annulés pour plusieurs raisons, notamment, sans s'y limiter :

  • La soumission de tout Contenu illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, intolérant, offensant sur le plan racial, obscène ou autrement répréhensible
  • Tout Contenu à caractère sexuellement explicite
  • Un langage ou une conduite de l'Utilisateur pouvant constituer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile ou autrement enfreindre toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable
  • La publication de toute publicité non sollicitée ou non autorisée, de « pourriel » ou de courrier indésirable, y compris les « chaînes de lettres » et les « systèmes de vente pyramidale »
  • La soumission de tout Contenu dont il est allégué qu'il porte atteinte à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou un autre droit de propriété
  • Le téléversement d'un virus ou d'un Contenu conçu pour perturber, limiter ou endommager toute fonctionnalité d'un logiciel ou d'un matériel informatique
  • La publication d'un Contenu initialement publié par un autre Utilisateur sans autorisation ni attribution
  • Si nous le jugeons approprié, selon notre jugement et à notre seule discrétion.

Si un contenu est répréhensible pour l'une des raisons mentionnées ci-dessus ou pour toute autre raison, veuillez nous en informer en nous contactant par l'intermédiaire du lien d'assistance fourni sur le Service de plateforme. Nous examinerons vos préoccupations, mais nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rendre le jugement final quant à savoir si une Condition a été violée et de déterminer les mesures à prendre, le cas échéant.

EGIFTER SOUMET LES TRANSACTIONS DE PAIEMENT À SON SERVICE DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS À LA SUITE DE VOTRE CONTRIBUTION OU DE VOTRE ACHAT PAR CARTE DE CRÉDIT, CARTE DE DÉBIT OU AUTRE MOYEN DE PAIEMENT. TOUS LES PAIEMENTS SONT APPLIQUÉS À UNE CARTE-CADEAU ET PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DES BIENS OU DES SERVICES PAR LE MARCHAND (SOUS RÉSERVE DE SES MODALITÉS ET CONDITIONS) OU PAR LE DESTINATAIRE DU CADEAU COLLECTIF, SELON LE CAS. EGIFTER N'EST PAS UNE INSTITUTION BANCAIRE NI UNE AUTRE INSTITUTION FINANCIÈRE AGRÉÉE ET NE SE PRÉSENTE PAS COMME TELLE. EGIFTER FOURNIT AUX UTILISATEURS LA TECHNOLOGIE ET UNE PLATEFORME POUR ACHETER DES CARTES-CADEAUX OU FACILITER UN CADEAU COLLECTIF POUR ACHETER DES CARTES-CADEAUX DE MARCHANDS. À L'EXCEPTION DE LA OU DES EGIFTER CHOICE CARD(S), EGIFTER N'EST L'ÉMETTEUR D'AUCUNE DES CARTES-CADEAUX DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE DE PLATEFORME. UNE FOIS QU'UNE CARTE-CADEAU EST ACHETÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE D'EGIFTER, L'ÉMETTEUR EST RESPONSABLE DE L'ÉCHANGE DE LA CARTE-CADEAU.

Cartes-cadeaux

Comme indiqué ci-dessus, les Cartes-cadeaux sont émises par le Marchand applicable, qui est entièrement responsable de toute réclamation ou responsabilité liée aux Cartes-cadeaux, ainsi que de toute responsabilité relative aux biens non réclamés découlant de Cartes-cadeaux non échangées ou partiellement échangées. En achetant une Carte-cadeau auprès d'eGifter, le Destinataire acquiert le droit d'échanger la Carte-cadeau émise par le Marchand, et de l'utiliser conformément aux Conditions ainsi qu'aux modalités et conditions du Marchand.

Tous les risques de perte et le titre de propriété de la Carte-cadeau sont transférés au Destinataire dès la transmission électronique ou l'expédition physique, selon le cas, de la Carte-cadeau à ce Destinataire. eGifter n'est pas responsable si une Carte-cadeau est perdue, volée, détruite ou utilisée sans autorisation. eGifter n'est pas responsable si une Carte-cadeau devient impropre à l'échange sans faute de la part d'eGifter. Si votre commande de Carte-cadeau est incorrecte, l'Utilisateur ou le Destinataire doit en aviser eGifter dans les 30 jours et, à condition que le solde de la Carte-cadeau n'ait pas été dépensé et n'ait pas changé par rapport au montant initial, nous déploierons nos meilleurs efforts commercialement raisonnables pour corriger l'erreur. Si eGifter n'est pas avisé d'une erreur dans les 30 jours suivant la date de transmission électronique ou d'expédition de la Carte-cadeau, la Carte-cadeau sera réputée satisfaisante. Certaines Cartes-cadeaux peuvent ne pas être échangeables à l'extérieur des États-Unis. Il vous incombe de confirmer si la carte d'un Marchand peut être échangée à l'international.

Aucun Utilisateur ne peut acheter plus de $2,000 sur une même Carte-cadeau au cours d'une même journée, et aucun Utilisateur ne peut acheter ou envoyer des Cartes-cadeaux pour un montant de $10,000 ou plus au cours d'une même journée, en une ou plusieurs opérations. Si vous achetez plus de dix mille dollars ($10,000.00) de Cartes-cadeaux au cours d'une année civile, eGifter peut, à sa seule discrétion raisonnable, déterminer que vous êtes assujetti aux eGifter Bulk Order Terms of Use. Vous pouvez consulter ces conditions à l'adresse https://egifterrewards.com/terms/.

Réclamer une Carte-cadeau

Les Utilisateurs du Service de plateforme peuvent acheter des Cartes-cadeaux et les envoyer à un Destinataire par les modes de livraison offerts. Les Cartes-cadeaux numériques exigent que le Destinataire clique sur un bouton ou un lien « Réclamer » sur le Service de plateforme ou dans l'avis de livraison électronique, et peuvent exiger que le Destinataire se connecte au Service de plateforme. Au moment de l'achat, ou de la Contribution dans le cas d'un Cadeau collectif, les fonds sont appliqués à une eGifter Choice Card jusqu'à ce que la Carte-cadeau Marchand soit réclamée par l'Acheteur ou le Destinataire. Dans le cas d'un Cadeau collectif, une fois qu'une Carte-cadeau est réclamée, aucune contribution supplémentaire ne peut être versée.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, si, après trente-six (36) mois d'inactivité d'une eGifter Choice Card, ou si elle n'a pas été utilisée pour l'achat d'une Carte-cadeau Marchand admissible au cours de cette période, alors à tout moment par la suite, eGifter peut appliquer des frais d'inactivité à l'eGifter Choice Card conformément aux lois applicables, ou échanger automatiquement cette eGifter Choice Card contre une Carte-cadeau Marchand sélectionnée par eGifter à sa seule discrétion, et envoyer la Carte-cadeau Marchand sélectionnée par eGifter à l'adresse courriel, au numéro de téléphone pour textos ou à l'adresse postale de l'Acheteur ou du Destinataire figurant à son dossier.

Politique de remboursement, de retour et d'échange

Sauf disposition expresse contraire aux présentes ou exigence contraire de la loi, toutes les ventes sont finales et aucune annulation, aucun remboursement ni aucun échange n'est permis. eGifter n'est pas responsable du remboursement ou du retour de tout produit acheté auprès des Marchands. Votre seul recours pour les remboursements, les retours et les échanges est auprès du Marchand.

Liens vers des sites tiers

Le Service de plateforme eGifter contient des liens vers d'autres sites Web tiers qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou d'autres pratiques de ces sites Web. En conséquence, nous ne pouvons être et ne serons pas tenus responsables de tout problème, y compris de contenu offensant ou malveillant, de problèmes de convivialité ou d'autres problèmes liés à ces sites Web. Il vous incombe entièrement de lire et de comprendre les politiques et les conditions d'utilisation ou de service de tout autre site Web que vous visitez.

Propriété intellectuelle

Toute marque de commerce, marque de service, logo, icône, contenu ou autre œuvre protégée par le droit d'auteur, ainsi que toute autre propriété intellectuelle (collectivement, la « PI »), affichée sur le Site ou le Service de plateforme, est soit notre propriété, soit la propriété de nos Marchands, concédants de licence, partenaires de co-marquage ou autres tiers, et ne peut être utilisée par vous sans le consentement écrit préalable du titulaire de cette PI. Tous les droits relatifs à la PI de tiers sont réservés à ces tiers. Vous ne pouvez publier, distribuer, reproduire ou vendre de quelque manière que ce soit la PI de tiers sans autorisation légale. Vous indemniserez et tiendrez indemnes les Parties indemnisées, ainsi que les tiers applicables (par exemple, les Utilisateurs concernés, les partenaires de co-marquage et autres partenaires commerciaux, concédants de licence, titulaires de licence, consultants et entrepreneurs), de toutes les Pertes liées à une utilisation non autorisée de toute PI, eGifter, le logo eGifter, ainsi que les autres noms, logos, icônes et marques identifiant eGifter et ses produits et services, sont une PI dont nous sommes propriétaires et ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière et absolue discrétion. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des Conditions. En utilisant le Site ou le Service de plateforme, vous acceptez expressément que toute information que vous fournissez par téléversement ou publication le sera à vos propres risques, et que nous ne serons responsables envers vous ni envers aucun tiers, de quelque manière que ce soit ni en aucune circonstance, pour cette information ou tout autre Contenu que vous fournissez à eGifter. Vous ne pouvez publier, distribuer, reproduire ou vendre de quelque manière que ce soit la PI d'eGifter sans autorisation légale. Vous indemniserez les Parties indemnisées contre toutes les Pertes liées à votre utilisation non autorisée de toute PI d'eGifter et/ou du Service de plateforme. Vous ne pouvez copier, vendre, revendre ou autrement exploiter aucun aspect du Service de plateforme à des fins commerciales. Nous conservons et nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute PI et à tout autre élément utilisé sur ou avec le Service de plateforme (à l'exception de la PI appartenant à des tiers), y compris tous les logiciels et autres codes informatiques. Aucun élément utilisé sur ou avec le Service de plateforme ne peut faire l'objet d'ingénierie inverse, être désassemblé, décompilé, transcrit, revendu ou redistribué sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière et absolue discrétion. Vous pouvez utiliser une seule copie des éléments provenant du Service de plateforme, uniquement pour votre consultation et votre usage personnels et non commerciaux. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété ni autre intérêt en téléchargeant toute PI à partir du Service de plateforme. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez qu'aucun texte, photo, image, contenu audio et/ou vidéo utilisé sur ou avec le Service de plateforme ne soit diffusé, réécrit en vue d'une diffusion ou d'une publication, ni redistribué directement ou indirectement dans un média quelconque, ni stocké sur un ordinateur, sauf pour votre usage personnel non commercial.

Exclusion de garanties

L'UTILISATION DU SERVICE DE PLATEFORME EGIFTER SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE PERTE RÉSULTANT DE CETTE UTILISATION. LE SERVICE DE PLATEFORME EST FOURNI « TEL QUEL ». EGIFTER ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE QUANT À LA PERFORMANCE DE TOUT TIERS, Y COMPRIS LE MARCHAND, QUI POURRAIT NE PAS HONORER UNE CARTE-CADEAU OU EXPÉDIER UN PRODUIT OU FOURNIR UN SERVICE OBTENU AU MOYEN DE L'UTILISATION D'UNE CARTE-CADEAU. NI EGIFTER NI AUCUN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTIT QUE LE SERVICE DE PLATEFORME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE LE SERVICE DE PLATEFORME SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS. NI EGIFTER NI AUCUN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTIT LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SERVICE DE PLATEFORME, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE AU MOYEN DU SERVICE DE PLATEFORME, OU QUE LES DÉFAUTS DU SERVICE DE PLATEFORME, EN TOUT OU EN PARTIE, Y COMPRIS LES LOGICIELS, SERONT CORRIGÉS. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS EGIFTER NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE DE PLATEFORME, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, MÊME SI EGIFTER A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, EGIFTER NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT CONTENU DE TIERS TÉLÉVERSÉ SUR LE SERVICE DE PLATEFORME OU TÉLÉCHARGÉ AU MOYEN DE CELUI-CI. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EGIFTER ENVERS VOUS NE POURRA EXCÉDER LE MOINDRE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (I) LE PRIX D'ACHAT DE LA CARTE-CADEAU APPLICABLE OU (II) LA VALEUR NOMINALE DE LA CARTE-CADEAU.

Votre obligation d'indemnisation

Vous devez indemniser, défendre et tenir indemnes les Parties indemnisées de toutes les Pertes subies par toute Partie indemnisée, découlant de ou liées à : (i) votre utilisation du Service de plateforme; (ii) tout manquement à l'une quelconque des présentes conditions ou à l'une de nos politiques, ou tout non-respect de celles-ci, par vous ou par toute personne sous votre direction et votre contrôle; (iii) tout acte ou omission de votre part ou de la part de toute personne sous votre direction ou votre contrôle; et/ou (iv) votre violation ou violation alléguée de toute loi ou de tout droit d'un tiers.

Réparation en equity

En utilisant le Service de plateforme eGifter, vous reconnaissez que des dommages-intérêts pourraient constituer un recours inadéquat si vous, ou toute personne sous votre direction ou votre contrôle, enfreignez ou menacez d'enfreindre une Condition, et qu'un tel manquement pourrait causer à eGifter un préjudice et un dommage importants et irréparables. Par conséquent, vous reconnaissez qu'eGifter aura le droit, sans renoncer à tout autre droit ou recours dont il dispose par ailleurs en droit, en equity ou en vertu de la loi, de demander une injonction dans un tel cas.

Conditions générales

Les présentes Conditions sont régies à tous égards par les lois de l'État du Delaware, nonobstant toute disposition légale ou règle de conflit de lois qui pourrait exiger le contraire. S'il survient entre vous et nous un différend qui ne peut être réglé à l'amiable, il sera réglé par soumission aux tribunaux étatiques et fédéraux de Wilmington, au Delaware, et vous consentez par les présentes à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux (la « Juridiction »).

Si une disposition d'une Condition est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste des Conditions sera appliqué, la disposition invalide ou inapplicable étant réputée modifiée dans la moindre mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en respectant l'intention des Conditions. Le fait pour nous de ne pas agir à l'égard d'un manquement à une Condition ne constitue pas une renonciation à notre droit d'agir à l'égard d'un manquement continu, subséquent ou similaire.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu des Conditions, et toute tentative contraire sera nulle et sans effet.

Les Conditions lieront vos successeurs et ayants cause respectifs ainsi que les nôtres, et s'appliqueront à leur profit.

Les Utilisateurs du Service de plateforme conviennent qu'ils ne peuvent impliquer eGifter ou toute autre Partie indemnisée dans un différend, y compris un litige, découlant de ou lié à toute transaction, entente ou arrangement que vous pourriez avoir avec tout autre Utilisateur, Marchand ou autre tiers, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au Service de plateforme (un « Différend »); si vous tentez de le faire, vous devrez : (i) payer tous les frais et honoraires d'avocats raisonnables engagés à cet égard par nous, l'une de nos sociétés affiliées ou l'un de leurs employés respectifs, et vous devrez indemniser et tenir indemnes les Parties indemnisées de toutes les Pertes subies par l'une d'elles en conséquence, et (ii) la juridiction compétente pour un tel Différend sera limitée à la Juridiction énoncée ci-dessus.

Tout avis exigé ou donné à votre intention en vertu des Conditions peut vous être transmis par courriel à l'adresse que vous fournissez lors de votre inscription sur le Site.

Les présentes Conditions constituent l'entente et l'accord complets et exclusifs entre vous et nous relativement à leur objet, et remplacent toutes les ententes, propositions, accords, négociations et discussions antérieurs entre les parties, qu'ils soient écrits ou oraux.

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant une commande passée par vous en lien avec le Service de plateforme, veuillez nous contacter au moyen du lien d'assistance sur le Service de plateforme. Pour un service rapide, veuillez indiquer votre numéro de commande et préciser le problème.

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